Soins Oculaires

Soins Oculaires

Communautaires dans un cadre relationnel Lire »

Formations

Formations

Développement des Compétences Lire »

Formations

Formations

Développement des Compétences Lire »

Soins Oculaires

Soins Oculaires

Communautaires dans un cadre relationnel Lire »

 

Statuts & Règlements

STATUTS

PRÉAMBULE :
L’Association des ophtalmologistes et auxiliaires «Alliance pour le Développement de l’Ophtalmologie Communautaire: Bonne vision pour tous » est fondée sur l’idée d’union, de solidarité et d’entraide mutuelle. Elle a pour objectifs :
D’apporter sa contribution au développement du Mali en luttant contre la cécité.
Elle place son action dans le cadre général du développement socio-économique de la République du Mali.
Elle obéit aux principes d’organisations suivant la loi N° : 04-038 du 05/08/2004 relative aux associations en République du Mali

Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le présent statut détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Association.

Chapitre II : CREATION – OBJET – DUREE

Article 2 : Création : Il est créé en République du Mali, une Association de médecins, assistants médicaux en ophtalmologie et des optométristes dénommée «Alliance pour le Développement de l’Ophtalmologie Communautaire: Bonne vision pour tous ». Elle a pour but de faciliter l’accession aux soins ophtalmologiques à tous en République du Mali.
Cette Association est créée sous les dispositions de la Loi N° : 04-038 du 05/08/2004 régissant les Associations en République du Mali.

Article 3 : L’Association A.D.O.C est apolitique et laïque

Article 4 : L’Association A.D.O.C «Alliance pour le Développement de l’Ophtalmologie Communautaire: Bonne vision pour tous » a son siège à Bamako ; Missira rue 12 ; Porte 1044 et BP : 1664.

Article5 : LOGO

Article 6 : Sa durée est illimitée à compter de sa date d’assemblée constitutive.

Article 7 : Objectifs :
Les objectifs de l’Association A.D.O.C «Alliance pour le Développement de l’Ophtalmologie Communautaire : Bonne vision pour tous » sont :

Appuyer les structures sanitaires en matière de soins ophtalmologiques.

Réduire la cécité au Mali.

Renforcer la cohésion sociale, l’entraide mutuelle.

Participer activement à l’amélioration des soins de qualité par la Formation Médicale Continue.

Article 8 : Les principales activités de l’Association A.D.O.C portent sur : les soins, les campagnes de sensibilisation de la population et des personnels de la santé locaux sur le problème de santé que pose les maladies oculaires.
Ces activités sont axées sur deux volets :

Volet mobile, qui permet de rapprocher les soins ophtalmologiques à la population.

Volet fixe dans le Centre d’Application de l’Alliance pour le Développement de l’Ophtalmologie <<CAADOC>>. Il se divise en centre principal size à Bamako et des centres secondaires, décentralisés.

Chapitre III : ADHESION – RETRAIT – EXCLUSION

Article 9 : L’Adhésion à l’Association est individuelle, libre et volontaire sans aucune discrimination de Race et de religion. Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

Etre médecin, assistant médical, infirmier ou sympathisants et être âgé de 18 ans au moins.

Payer une cotisation d’adhésion fixée par l’Assemblée Générale et qui est de 10 000 F cfa

Accepter et se conformer aux textes en vigueur

Article 10 : La cotisation d’adhésion est non remboursable.

Article 11 : Un membre de l’Association peut volontairement se retirer de l’Association par démission écrite adressée au président du bureau. Ce retrait peut être dû :

A la détérioration des rapports sociaux du membre avec les autres,

A la non réalisation des objectifs par l’Association.

Article 12 : Un membre peut être exclu par l’Assemblée Générale par suite de :

Non – respect des textes (Statuts et Règlement Intérieur)

Non – participation aux réunions et aux activités de l’Association.

Article 13 : La qualité de membre se perd par suite de :

Exclusion

Retrait

Décès.

Chapitre IV : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article 14 : Les Droits
Tout membre a le droit de bénéficier des biens, des ressources et autres avantages de l’Association. Les intérêts sont avant tout communautaires. Il a aussi le droit de se former de s’informer sur les avoirs et les comptes de l’Association.

Article 15 : Les Devoirs
Les membres sont tenus de respecter le contenu des présents Statuts et Règlement Intérieur.
Tout membre a le devoir de participer aux assemblées générales et aux activités de l’Association.

Chapitre V : ADMINISTRATION – CONTROLE

Article 16 : Les organes d’administration et de contrôle de l’Association sont :

L’Assemblée Générale

Le conseil d’administration (CA)

Le Comité de surveillance (CS)

L’Assemblée Générale est l’organe de décision et est constituée par l’ensemble des membres.
Le Conseil d’administration est l’organe d’exécution et comprend 8 postes élus par l’assemblée générale pour un mandat de 4 ans renouvelable plusieurs fois.
Il se compose de:

Un Président

Un vice – Président

Un Secrétaire administratif

Un Trésorier général

Un Trésorier adjoint

Un Délégué à l’équipement et l’approvisionnement

Un Délégué à la promotion de la santé et l’environnement

Un Délégué aux affaires sociales, santé et formation

Le comité de surveillance est composé de cinq membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de 4 ans renouvelable plusieurs fois dont un commissaire au contrôle.

Chapitre VI : LES RESOURCES FINANCIERES

Article 17 : Les ressources de l’Association sont constituées par :

Les cotisations

Les ressources légales

Les dons

Les subventions

Les emprunts.

Chapitre VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 18 : En cas de dissolution décidée par l’assemblée Générale ou les services compétents, les ressources et les biens de l’Association seront légués à une autre structure médicale.
La liquidation sera faite par une commission de liquidation choisie par l’assemblée générale.

Chapitre VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 19 : Le présent Statut ne pourra être modifié qu’après décision de l’assemblée Générale extraordinaire. La décision est prise par les 2/3 des membres présents où représentés.

REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE I : PREAMBULE

ARTICLE 1 : Le présent règlement intérieur précise et complète les statuts de l’association.

ARTICLE 2 : Il a la forme exécutoire vis à vis des membres.

CHAPITRE II : ADHESION DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

ARTICLE 3 : Tout membre doit :

Participer aux activités de l’association ;

Exécuter les cotisations

Respecter les statuts et règlement intérieur.

ARTICLE 4 : Tout membre qui, accomplit ses devoirs a le droit:

D’être désigné ou désigner au poste de direction ou d’administration ;

De participer aux délibérations de l’assemblée générale en qualité de délégué désigné par les membres de l’Association.

D’être informé de toutes questions relatives au fonctionnement de l’association.

CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 : Les organes de décision et d’exécution sont : l’Assemblée Générale (AG), le comité directeur.

ARTICLE 6 : L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association et est considérée comme telle. Elle se réunit une fois par semestre et les sessions extraordinaires peuvent se tenir sur demande des 2/3 des membres ou sur proposition du président.

ARTICLE 7 : Le Conseil d’Administration (CA) se réunit une fois par trimestre ; Des sessions extraordinaires se tiennent à la demande du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres. En cas de partage de voix celle du président est prépondérante.

ARTICLE 8 : Le conseil d’administration est chargé de la mise en œuvre des objectifs de l’association. Il se compose de membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de 4 ans renouvelable plusieurs fois. Leurs attributions sont ainsi définies :

Le Président : Est le premier responsable de l’association. Il représente celle-ci dans les actes de la vie civile et en justice. Il convoque et préside l’assemblée générale, les réunions du conseil d’administration. Il élabore avec les autres membres du comité le programme d’activité et le budget. Il veille à la mise en œuvre des décisions de l’association. En cas d’empêchement ou d’absence il est remplacé par le vice président.

Le vice président : Il seconde le président du conseil d’administration en cas d’absence ou d’empêchement.

Le secrétaire administratif : Il est chargé de coordonner et d’animer les activités de l’organisation. Il prépare les réunions du conseil d’administration et l’assemblée générale. Il recherche les appuis nécessaires au développement des activités en collaboration avec le président.

Le trésorier général : Il assure la gestion des ressources de l’association en collaboration avec le président. Il est aidé dans son travail par un adjoint qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.

Le secrétaire au développement : Il est responsable des actions de développement de l’association. Il crée une commission de travail et se fait aider par les personnes ressources pour élaborer des projets d’activités.

Le Délégué à l’équipement et à l’approvisionnement : Il collabore avec le secrétaire administratif pour la préparation des besoins en équipement de l’association et son approvisionnement en matériels, produits de premières nécessité. Il est chargé de la bonne gestion des matériels de l’association.

Le Délégué à la promotion de l’environnement : Il s’occupe en accord avec les autorités des structures sanitaires de la sensibilisation des membres pour la bonne gestion des ressources des centres.

Le Délégué aux affaires sociales, santé et formation : Il s’occupe des affaires sociales de la santé et de la formation des membres.

Le comité de surveillance veille à la bonne exécution des décisions et programme de développement de l’association. Il contrôle les activités du président et celle des membres du conseil d’administration. Les membres sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de 4 ans renouvelable plusieurs fois dont un commissaire au contrôle.

CHAPITRE IV: SANCTIONS

ARTICLE 9: L’association exige de ses membres, le respect des statuts et règlement intérieur. Sont considérés comme actes d’indisciplines des propos injurieux, des discussions à caractère politique, les refus de participer aux réunions et travaux de l’association.

ARTICLE 10 : Tout acte d’indiscipline entraîne les sanctions suivantes :
– L’avertissement ;

Le blâme

La suspension

L’exclusion

ARTICLE 11 : Deux avertissements ou un blâme donnent lieu à une suspension de la participation à la prochaine réunion du comité directeur et de l’AG.

CHAPITRE V : RESOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE12 : Les ressources de l’association sont prévues pour les activités de l’association (prestations de soins, achats de matériels ou de médicaments, distribution de médicaments, sensibilisations). Elles peuvent servir au financement des investissements collectifs aux besoins des membres et ou des populations en matière de santé.

ARTICLE 13 : La cotisation d’adhésion se fait dès l’inscription du nom du membre, elle est fixée
10 000 F/cfa par personne. En cas de nécessité l’assemblée peut décider de faire des souscriptions ou des apports remboursables.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 14: Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’assemblée générale à la demande de la majorité des membres ou du comité directeur.

ARTICLE 15 : Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs, le comité directeur rend compte de ses activités aux membres de l’assemblée générale.

ARTICLE 16: L’appartenance aux différents organes exclusifs de l’Association est volontaire et non rémunérée.